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M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le mode d’élection ou de nomination et de remplacement des administrateurs est celui prévu par les règlements des Producteurs et productrices acéricoles du Québec adoptés en vertu de sa loi constitutive. Ces règlements ainsi que leurs modifications subséquentes doivent être sans délai déposés auprès de la Régie.
Décision 5057, a. 7; Décision 11874, a. 1.
7. Le mode d’élection ou de nomination et de remplacement des administrateurs est celui prévu par les règlements de la Fédération adoptés en vertu de sa loi constitutive. Ces règlements ainsi que leurs modifications subséquentes doivent être sans délai déposés auprès de la Régie.
Décision 5057, a. 7.
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